Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site reha-tech.fr.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
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3. Utilisation du site
Le site est un site vitrine à vocation informationnelle. Il a pour objet de présenter les services de réhabilitation de canalisations de Réha Tech, de permettre une prise de contact via le formulaire et de faciliter l'appel téléphonique. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
4. Formulaire de contact et devis
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5. Propriété intellectuelle
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6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Réha Tech ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans les mentions légales (sections 5 et 6).
9. Modification des CGU
Réha Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.